Mentions légales

Catégories de données traitées :

• adresse de courrier électronique (e-mail),
• date d’abonnement,
• statistiques liées au service de newsletter (Matomo) conforme aux préconisations de la Cnil (anonymisation des adresses IP).

Source des données : Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir la newsletter, de son e-mail dans le champ d’inscription du site de la ville.

Lorsque vous vous abonnez à une lettre d’information, vous recevez un courriel de confirmation afin d’éviter une inscription à votre insu. Ce courriel vous indique quel va être l’usage de vos données personnelles collectées lors de l’inscription et contient un lien sur lequel vous devrez cliquer pour valider votre inscription. Vous donnerez ainsi votre consentement.

Caractère obligatoire du recueil des données : Le recueil de l’adresse de courrier électronique est obligatoire pour l’envoi de la lettre d’information.

Prise de décision automatisée : Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

Personnes concernées :

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent s’enregistrer sur le site pour recevoir la lettre d’information de la ville.

Destinataires des données :

Dans la limite de leur besoin respectif, les destinataires des données sont :

• le service de la communication (webmaster) de la ville;
• le service informatique (gestionnaire de la base de données) de la ville;
• les prestataires autorisés.

Transferts des données hors UE : Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

Durée de conservation des données : La ville conserve l’adresse e-mail tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Sécurité : Votre site dispose d’un certificat SSL (protocole https) qui garantit la sécurité dans la transmission des données lorsqu’un internaute s’inscrit à la lettre d’information.

Vos droits sur les données vous concernant :

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information.

Exercer ses droits :

Le règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, confère aux Visiteurs ou Contributeurs, personnes physiques, un droit d’accès, de rectification, et d’effacement de ses données.

Vous pouvez exercer ce droit auprès du délégué à la protection des données (DPO), en envoyant un courriel ou un courrier postal à l'adresse suivante, en indiquant si possible le contexte dans lequel cette collecte de données personnelles a été effectuée afin que nous puissions retrouver plus facilement les informations vous concernant :

 Contacter le DPO par voie électronique : dpo@ville-lunel.fr

 Contacter le DPO par courrier postal : 240, Avenue Victor Hugo, 34400 LUNEL - France

4 types de cookies sont déposés sur le site de la ville

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page du site. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la bouton [Gestion des cookies] présente en bas de chaque page du site. Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner :

Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Cookies de mesure d’audience :

Soucieuse de la protection de la vie privée des internautes la Ville utilise un outil de mesure de fréquentation du site (Matomo) conforme aux préconisations de la Cnil (anonymisation des adresses IP). En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site.

Le site de la ville s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

• Des boutons de partage (twitter et facebook)
• Des listes de tweets (Twitter)
• Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)
• Des magazines feuilletables (Calaméo)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services.

La présente politique de confidentialité est destinée à vous informer de la politique menée par la Ville de Lunel en matière de protection des données personnelles et les droits dont vous disposez, conformément aux dispositions du Règlement de l’Union européenne (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit Règlement Général de Protection des Données « RGPD », ainsi que la dernière version de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « réglementation applicable »).

1. DÉFINITIONS

Pour les besoins et la bonne compréhension de la présente politique, les termes et les définitions suivants s’appliquent :

Cookies : Désignent tous les dispositifs entrant dans le champ de la réglementation, c’est-à-dire « toutes les opérations visant à accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de l’abonné ou de l’utilisateur d’un service de communications électroniques ou à inscrire des informations dans celui-ci. ».

Données personnelles ou Données : Toute information qui permet d’identifier ou de rendre identifiable, directement ou indirectement, une personne physique.

Délégué à la protection des données ou « DPO » : Désigne la personne physique ou la personne morale dont la mission principale est le contrôle du respect du RGPD par la Ville de Lunel.  

Responsable de traitement : Il s’agit de la personne physique ou morale (incarnée par son représentant légal), qui seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles.

Sous-traitant : Désigne le prestataire lié contractuellement à la Ville de Lunel qui traite des données personnelles pour le compte et/ou sur les instructions de la Ville de Lunel, agissant en qualité de Responsable de traitement.

Traitement : Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données personnelles ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. FINALITÉES DES TRAITEMENTS DE DONNÉES MIS EN ŒUVRE PAR LA VILLE DE LUNEL

En tant que Responsable de traitement, la Ville de Lunel collecte et utilise les données personnelles des utilisateurs pour les besoins de ses activités, sur la base de votre consentement, de l’exécution d’une mission d’intérêt public, et notamment aux fins suivantes :

• Gestion des demandes (renseignements, contacts…) ;
• Gestion des cookies ;
• Gestion de la newsletter ;
• Gestion de l’espace de connexion utilisateur

Conformément à la réglementation applicable, l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre par la Ville de Lunel font l’objet d’un recensement au sein de son Registre des activités de traitement.

3. DONNÉES COLLECTÉES PAR LA VILLE DE LUNEL

Dans le cadre des traitements précités, la Ville de Lunel traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d’identification ;
• Données relatives à la vie professionnelles ;
• Données de connexion ;

Par ailleurs, ces informations peuvent être collectées directement via nos formulaires de collecte. Chaque formulaire de contact limite la collecte des données personnelles à ce qui est strictement nécessaire, et indique le caractère facultatif ou obligatoire des réponses via un astérisque (*), en vertu du principe de minimisation des données. Si les informations obligatoires ne sont pas communiquées, la Ville de Lunel ne pourra fournir les informations/les services attendu(e)s.

4. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées et traitées sont destinées aux services dûment habilités de la Ville de Lunel, à ses sous-traitants et partenaires.  

Par ailleurs, la Ville de Lunel s’assure que ses sous-traitants et partenaires présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.

À ce jour, les données personnelles que la Ville de Lunel collecte et traite ne font l’objet d’un transfert dans un pays situé en dehors de l’Union Européenne.          

5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos données personnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus, et dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables.

Ainsi, vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes : données relatives aux personnes ayant pris contact via le site internet : 3 ans à partir du dernier contact ; cookies : 13 mois

6. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La Ville de Lunel veille à protéger et à sécuriser les données personnelles que vous avez choisi de lui communiquer, et a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non-autorisé (e) des données.

En cas de violation de données, la Ville de Lunel s’engage à notifier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), tel que prévu par la réglementation applicable, dans les délais impartis.

Par ailleurs, si la Ville de Lunel constate qu’une violation de données personnelles présente un risque élevé pour dos droits et libertés, la Ville de Lunel vous en informera dans les meilleurs délais.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez de plusieurs droits, que vous pouvez exercer à tout moment :

• Le droit d’accès ;
• Le droit de rectification ;
• Le droit à l’effacement ;
• Le droit d’opposition ;
• Le droit à la limitation du/ des traitement (s) ;
• Le droit à la portabilité (lorsqu’il s’applique) ;
• Le droit à la suppression ;
• Le droit de retirer votre consentement (le cas échéant).

Vous pouvez exercer vos droits directement auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville de Lunel :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@ville-lunel.fr

Par courrier postal à l’adresse suivante : 240, Avenue Victor Hugo, 34400 LUNEL - France

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet https://www.cnil.fr/fr/plaintes et/ou à l’adresse postale suivante : CNIL- 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 PARIS CEDEX 07.

8. COOKIES

Pour toute information concernant les cookies présent sur notre site internet, vous pouvez consulter notre Politique de cookies en cliquant : [Insérez le lient vers la Politique de cookies].

Vous pouvez, à tout moment, mettre à jour la gestion de vos cookies, et ainsi modifier vos choix concernant l’acceptation ou le refus en vous rendant la rubrique : [Insérez un lien vers une ancre « Gestion des cookies » présente sur le site internet].

9. RÉVISION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour, à tout moment, notamment au regard des évolutions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles. À ce titre, nous vous invitons à la consulter régulièrement.