Rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen des papiers trouvés chez Robespierre et ses complices Type: imprimé Auteur(s): Courtois, Edme Bonaventure Cote: P008 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires