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Arrêt du Parlement la Grand'Chambre assemblée, du 31 mai 1786



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

France, Parlement de Paris

Date: 

1786

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoires justificatifs de la comtesse de Valois de La Motte : écrits par elle-même



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

La Motte, Jeanne de

Hozier de Sérigny, Antoine Marie d'

Date: 

1789

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Varet, Alexandre

Cote: 

U025

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Les Toulousaines, : ou lettres historiques et apologétiques en faveur de la Religion réformée & de divers protestans condamnés dans ces derniers tems par le Parlement de Toulouse ou dans le Haut Languedoc



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Court de Gébelin, Antoine

Date: 

1763

Cote: 

X009

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme

Date: 

1762

Cote: 

X009

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

[Protestantisme et tolérance]



Type: 

• imprimé

Date: 

1762 -1763

Cote: 

X009

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Traité de la mort civile en France



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Esquiron de Saint-Aignan, Antoine Toussaint d'

Date: 

1822

Cote: 

H059

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Traités particuliers sur diverses matières de droit civil

Les huit codes : savoir le code politique, le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle, le code pénal, le code forestier et le code de la pêche fluviale accompagnés du texte annoté des lois qui...



Type: 

• imprimé

Date: 

1830

Cote: 

H062

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Traités particuliers sur diverses matières de droit civil

Manuel du juré, : ou exposition de la législation criminelle dans ses rapports avec les fonctions de juré et commentaire de la loi du 2 mai 1827 sur l'organisation du jury et des articles du code d'instruction criminelle qui traitent de l'examen...



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Dubochet, Jacques Julien

Guichard, Victor

Date: 

1827

Cote: 

H053

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Ouvrages relatifs à l'exercice de certaines fonctions judiciaires

De la justice criminelle en France d'après les lois permanentes, les lois d'exception et les doctrines des tribunaux



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Bérenger, Alphonse Marc Marcellin Thomas

Date: 

1818

Cote: 

H060

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Traité et instruction sur la justice criminelle