Etat de la question Type: imprimé Auteur(s): Cormenin, Louis Marie de Lahaye Date: 1839 Cote: N024 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit politique
Procès de M. Gisquet ... contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique Type: imprimé Date: 1839 Cote: R039 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français
[Recueil de mémoires qui ont aidé la réhabilitation de Calas avec l'oeuvre des trois avocats qui ont le plus contribué à cette réhabilitation.] Type: imprimé Date: 1762 -1770 Cote: P012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires
Précis historique et analytique des pragmatismes, concordats, déclaration, constitution, convention et autres actes relatifs à la discipline de l'Eglise de France depuis saint Louis jusqu'à Louis XVIII Type: imprimé Auteur(s): Peignot, Etienne Gabriel Date: 1817 Cote: I035 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit ecclésiastique (Traités de droit canonique) Traités pour et contre l'autorité ecclésiastique