Procès de la souscription nationale jugé par la cour d'Assises de Paris le 1er juillet 1820 . Type: imprimé Auteur(s): France, Cour d'Assises Date: 1820 Cote: R027 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français Arrêts, plaidoyers et mémoires