La Constitution française, Type: imprimé Auteur(s): France Fontanel, Auguste Date: 1791 Cote: L012 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit politique
Code de la librairie et imprimerie de Paris, : ou conférence du réglement arrêté au Conseil d'Etat du Roy, le 28 fevrier 1723, et rendu commun pour tout le royaume, par arrêt du Conseil d'Etat du 24 mars 1744. Avec les anciennes ordonnances, édits... Type: imprimé Auteur(s): France Date: 1744 Cote: K110 Collection: Grand catalogue des livres de Louis Médard Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Droit français