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Procès de M. Gisquet ... contre le Messager : plainte en diffamation pour avoir accusé l'ancien préfet de police d'exaction, de concussion et d'immoralité publique



Type: 

• imprimé

Date: 

1839

Cote: 

R039

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français

Procès et acquittement du National : poursuivi pour avoir défendu l'égalité, les droits de l'armée, la loi contre le privilège et le régime des ordonnances contenant l'article incriminé, les débats, le réquisitoire, la plaidoirie et la réplique de...



Type: 

• imprimé

Date: 

1838

Cote: 

R040

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français

[Recueil de mémoires qui ont aidé la réhabilitation de Calas avec l'oeuvre des trois avocats qui ont le plus contribué à cette réhabilitation.]



Type: 

• imprimé

Date: 

1762 -1770

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire à consulter, et consultation pour la dame Anne-Rose Cabibel, veuve Calas, & pour ses enfans



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Elie de Beaumont, Jean Baptiste Jacques

Date: 

1762

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour dame Anne-Rose Cabibel, veuve du sieur Jean Calas, marchand à Toulouse, Louis & Louis-Donat Calas leurs fils, & Anne-Rose & Anne Calas leurs filles, demandeurs en cassation d'un arrêt du Parlement de Toulouse du 9 mars 1762



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Mariette, Pierre

Date: 

1762

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme

Date: 

1762

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire à consulter, et consultation pour les enfans de défunt Jean Calas, marchand à Toulouse. [Pierre Mariette]



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme

Mariette, Pierre

Élie de Beaumont, Jean-Baptiste-Jacques

Date: 

1765

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour la veuve Calas et sa famille



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Mariette, Pierre

Date: 

1765

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour le sieur Pierre-Paul Sirven, feudiste, habitant de Castres, appelant. Contre les consuls et communauté de Mazamet, seigneurs justiciers de Mazamet, hautpoul & hautpoulois, prenant le fait & cause de leur procureur jurisdictionnel,...



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Lacroix

Voltaire ,1694-1778

Date: 

1770

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire du sieur François-Alexandre Gualbert Lavaysse



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Lavaysse, François Alexandre Gaubert

Date: 

1765

Cote: 

P012

Collection: 

• Premier supplément au grand catalogue

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires