Lettres sur la liste civile et l'apanage Type: imprimé Auteur(s): Cormenin, Louis Marie de Lahaye Date: 1838 Cote: N023 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Liste civile, domaines, forêts
Très humbles remontrances de Timon au sujet d'une compensation d'un nouveau genre que la liste civile prétend établir entre quatre millions qu'elle doit au Trésor et quatre millions que le Trésor ne lui doit pas Type: imprimé Auteur(s): Cormenin, Louis Marie de Lahaye Date: 1838 Cote: N023 Collection: Premier supplément au grand catalogue Thème / Classement: Jurisprudence Droit civil et criminel Liste civile, domaines, forêts