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Mémoire pour les sieurs Vaucher, horloger, & Loque, bijoutier, accusateurs; contre le sieur Bette d'Etienville, le baron de Fages-Chaulnes, & autres accusés, en présence de M. le procureur-général



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Duveyrier, Honoré

Date: 

1786

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour Monsieur le baron de Fages-Chaulnes, garde du corps de Monsieur, frère du roi; accusé. Contre les sieurs Vaucher et Loque, marchands bijoutiers; accusateurs. Et encore contre M. le procureur-général



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

La Rivière, Étienne de

Date: 

1786

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Supplément et suite aux mémoires du sieur de Bette d'Etienville, ancien chirurgien sous-aide-major : pour servir de réponse aux différens mémoires faits contre lui



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Montigny

Date: 

1786

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Arrêt du Parlement la Grand'Chambre assemblée, du 31 mai 1786



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

France, Parlement de Paris

Date: 

1786

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoires justificatifs de la comtesse de Valois de La Motte : écrits par elle-même



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

La Motte, Jeanne de

Hozier de Sérigny, Antoine Marie d'

Date: 

1789

Cote: 

R038

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Factum pour les religieuses de Sainte Catherine lés Provins contre les Cordeliers



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Varet, Alexandre

Cote: 

U025

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Les Toulousaines, : ou lettres historiques et apologétiques en faveur de la Religion réformée & de divers protestans condamnés dans ces derniers tems par le Parlement de Toulouse ou dans le Haut Languedoc



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Court de Gébelin, Antoine

Date: 

1763

Cote: 

X009

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Mémoire pour Donat, Pierre & Louis Calas



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Loiseau de Mauléon, Alexandre Jérôme

Date: 

1762

Cote: 

X009

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

[Protestantisme et tolérance]



Type: 

• imprimé

Date: 

1762 -1763

Cote: 

X009

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Droit français
• Arrêts, plaidoyers et mémoires

Traité de la mort civile en France



Type: 

• imprimé

Auteur(s): 

Esquiron de Saint-Aignan, Antoine Toussaint d'

Date: 

1822

Cote: 

H059

Collection: 

• Grand catalogue des livres de Louis Médard

Thème / Classement: 

• Jurisprudence
• Droit civil et criminel
• Traités particuliers sur diverses matières de droit civil